J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0764158A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2007, M. Jean-Paul, Joseph Trivi, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service des nouvelles du marché, antenne de Perpignan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2007.